PRIVACY POLICY
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est “Betella s.n.c. di Betella & C.”, dont le siège social est situé Via Brescia 28/c, Chiari, 25032 (BS), Italie. Email : privacy@mio-qr.com - PEC : betella@pec.it
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Dans le cadre du service “Mio”, les données suivantes sont traitées :
- Email et identifiants de connexion au compte
- Nom de la personne / animal associé au code QR
- Nom et numéro du contact d’urgence
- Toute information supplémentaire saisie librement
La saisie éventuelle de données relatives à la santé (par ex. allergies, pathologies, médicaments) est effectuée à l’initiative de l’utilisateur et constitue une manifestation de consentement explicite au traitement et à la diffusion publique de ces données.
FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Le service permet à l’utilisateur d’associer une fiche d’information à un code QR unique, rendant ainsi les informations saisies accessibles publiquement à toute personne accédant à l’adresse web en scannant le code QR.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données sont nécessaires pour permettre la création et la gestion du compte utilisateur, l’association entre les informations saisies et le code QR attribué, l’affichage public en cas de besoin/urgence, le support technique ainsi que le respect des obligations légales.
BASE JURIDIQUE
Le Responsable traite les données de l’utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :
l’utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et/ou de mesures précontractuelles ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
l’utilisateur a saisi des données relatives à la santé (par ex. allergies, pathologies, médicaments) de sa propre initiative, exprimant un consentement explicite à leur traitement et à leur diffusion publique.
Il est toujours possible de demander au Responsable de préciser la base juridique applicable à chaque traitement et, en particulier, si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.
MÉTHODES ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT
Le traitement est effectué en adoptant des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Les données sont traitées à l’aide de systèmes informatiques, stockées dans des bases de données auprès d’un fournisseur d’hébergement (Netsons s.r.l.) avec des serveurs situés dans l’UE/Italie, en utilisant des connexions sécurisées et des accès authentifiés pour la modification des données.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les données associées au compte, y compris celles liées aux codes QR, sont conservées jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur, qui peut être effectuée de manière autonome via les fonctions spécifiques de son tableau de bord.
Les journaux techniques et d’accès peuvent être conservés pendant une durée maximale de 12 mois.
COMMUNICATION ET DIFFUSION
Outre le Responsable du traitement, dans certains cas, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de ce service (personnel administratif, conseillers juridiques, administrateurs système) ou des sujets externes (tels que des prestataires techniques tiers, services postaux, fournisseurs d’hébergement, sociétés informatiques) peuvent avoir accès aux données, également désignés, si nécessaire, en tant que sous-traitants.
Les données fournies pour la fiche d’information accessible via le code QR, bien que non facilement prévisibles, doivent être considérées comme publiques en l’absence de système d’authentification.
L’utilisateur est conscient que la publication de données personnelles sur des pages accessibles via code QR comporte un risque intrinsèque d’accès par des personnes non autorisées.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable des données saisies, du choix de les rendre publiques et de l’éventuelle insertion de données de tiers. Il garantit également avoir obtenu le consentement des personnes concernées, telles que le contact d’urgence, ainsi que celui des parents et/ou tuteurs en cas de mineurs.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le Responsable.
En particulier, dans les limites prévues par la loi, l’utilisateur a le droit de :
- retirer son consentement à tout moment ;
- s’opposer au traitement de ses données ;
- accéder à ses données ;
- vérifier et demander la rectification ;
- obtenir la limitation du traitement ;
- obtenir la suppression de ses données personnelles ;
- recevoir ses données ou les transférer à un autre responsable ;
- déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ou agir en justice.
MODIFICATIONS
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page et, si possible, via les coordonnées de contact disponibles.