Termes et Conditions

OBJET
“Mio” est un service permettant d’associer un code QR à une fiche d’information accessible publiquement.

FONCTIONNEMENT
Après avoir acheté un produit “Mio” avec un code QR unique gravé, l’utilisateur crée un compte pour associer les codes QR et saisir les informations souhaitées. Les informations sont affichées sur une page accessible publiquement via l’adresse web obtenue en scannant le code QR.

UTILISATION CONSCIENTE
L’utilisateur reconnaît que les données saisies sont publiques et accessibles à toute personne disposant du lien associé au code QR et que, bien que ce lien ne soit pas facilement prévisible, il n’est pas protégé par authentification.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes sans violer les droits de tiers et à avoir obtenu le consentement nécessaire pour l’utilisation des données saisies, telles que les noms et numéros de téléphone de tiers et/ou de mineurs ainsi que les données sensibles associées. Il s’engage également à ne pas saisir de contenu illicite.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le service “Mio” a une finalité exclusivement informative et ne constitue en aucun cas un dispositif médical ou un système d’urgence.

Le Responsable ne garantit pas que le code QR sera scanné, que les informations seront consultées ou qu’une assistance sera fournie. Le service repose sur des infrastructures tierces (hébergement, réseau internet) et sa continuité ou disponibilité ne peut être garantie.

Par conséquent, “Betella s.n.c. di Betella & C.” ne saurait être tenu responsable du non-usage du code QR, des erreurs dans les données saisies, d’une utilisation inappropriée ou de tout dommage résultant de la confiance accordée au service. Il ne garantit pas non plus que les informations associées au code QR ne puissent pas être consultées par des personnes non autorisées.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Le service est fourni “tel quel”, sans garantie de continuité ni d’absence d’erreurs.

ACHAT DES PRODUITS
Les produits physiques “Mio” sont vendus via des plateformes tierces (ex. Amazon, eBay). Les conditions de vente, d’expédition, de retour et de garantie sont régies exclusivement par ces plateformes.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le service numérique est activé lors de l’association du code QR. L’utilisateur accepte que, une fois le service commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé conformément à la législation en vigueur.

COMPTE
L’utilisateur est responsable de ses identifiants, de ses accès et de la mise à jour de ses données.

SUPPRESSION
L’utilisateur peut supprimer son compte et ses données de manière autonome depuis son espace personnel après s’être connecté.

PROPRIÉTÉ
Le système “Mio” et les codes QR sont la propriété de “Betella s.n.c. di Betella & C.”.

LITIGES
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version italienne prévaut.

Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Brescia (Italie).